Justice : Lyon Capitale gagne contre Rousset et Evolem

Ils viennent d'être déboutés par la 7e chambre de la Cour d'Appel de Lyon, présidée par M. Brejoux, assisté de M. Blaes et de M. Gramaize, conseillers à la Cour. La Cour d'appel confirme ainsi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon, présidé par M. Schir. Le Tribunal et la Cour d'appel ont en effet estimé que les 4 critères de la "bonne foi" étaient réunis : légitimité du but poursuivi, absence d'animosité personnelle, fiabilité de l'enquête et prudence et mesure.

Fait relativement rare en matière de diffamation, le Parquet général de Lyon, par la voix de Mme Hugo, substitut général, dans un réquisitoire de principe, avait demandé la confirmation de la relaxe, estimant que la décision du Tribunal était conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Dernière minute : le couple Rousset et la société Evolem ne se sont pas pourvus en cassation.


EXTRAITS DES ATTENDUS

Légitimité du but poursuivi
• "En quelques lignes, l'auteur de l'article pose de manière concrète des questions sur l'indépendance de la presse par rapport aux puissances de l'argent et au pouvoir politique. Cette question d'intérêt général, à partir de l'exemple particulier du journal, n'était pas purement égoïste, à en juger par l'importante exploitation de cet exemple par de nombreux confrères. La légitimité du but poursuivi est indiscutable, dans la mesure où la liberté de la presse, notamment vis à vis des autres formes de pouvoir, constitue une des garanties d'une société démocratique."

Fiabilité de l'enquête
• "Le dossier produit pour justifier de ce travail repose sur de nombreuses pièces."

• "Il suffit de relire l'article intitulée "La grande gueule" du nème536 de Lyon Capitale, puis (...) les procès-verbaux du conseil d'administration du 6 et du 13 décembre 2005, pour constater la réalité de l'évolution du discours de l'actionnaire en quelques mois, lequel est passé des priorités humaines et éthiques dans une entreprise qu'il souhaitait promouvoir et développer notamment par des apports financiers, à des sujets de rentabilité économique basée sur des indicateurs chiffrés et une analyse des processus de décision, selon des méthodes utilisées par les cabinets d'audit sans prise en compte de la culture et de l'histoire de l'entreprise."

• "Le constat de manœuvres entreprises par le nouvel actionnaire pour évincer la société des lecteurs du conseil d'administration est établi par le procès-verbal des débats du 6 décembre."

• "Ces documents justifient également de la volonté de l'actionnaire d'obtenir la possibilité de choisir le PDG grâce à sa majorité et à la modification des statuts, étant souligné qu'Arfeuillère soutenait cette modification quelques jours avant d'être informé que l'audit avait terminé son travail sans même l'entendre sur sa gestion."

• "Un extrait d'article du nème157 de Lyon Mag d'avril 2006 doit être particulièrement signalé, parce que Bruno Rousset s'y exprime ainsi (...) : "la presse a des modes de fonctionnement qui nous sont assez étrangers. La vision de la rentabilité n'est pas la même que chez April. (...)" La encore, le rapprochement peut être fait avec le discours publié lors de l'entrée dans le capital, où la notion de rentabilité n'était pas évoquée."

Sur la prudence et la mesure
• "En investissant dans un tel journal, l'actionnaire prenait nécessairement le risque d'une critique dans les formes habituelles utilisées, puisque les journalistes étaient coutumiers d'articles irrévérencieux à l'égard des hommes politiques, des personnalités locales et même des annonceurs"

• "Somme toute, dans le conflit ayant opposé les protagonistes, le financier a utilisé ses armes juridiques et économiques, et le littéraire a choisi sa plume. La charge lancée en dernier lieu (...) reste dans une forme d'expression modérée et prudente, en ce qu'elle est restée centrée sur les événements, n'a été complétée d'aucune invective personnelle, et est demeurée dans les limites d'un ton répondant à une certaine logique démonstrative".

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Pierre-Yves Gomez © Antoine Merlet
Pierre-Yves Gomez est économiste, essayiste et professeur à l’EM Lyon, où il dirige l’Institut français de gouvernement des entreprises. Dans L’Esprit malin du capitalisme (Desclée de Brouwer, 2019), il montre comment le capitalisme s’approprie tous les aspects de notre existence et dans quelle mesure il influence nos modes de vie. Entretien.

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Justice : Lyon Capitale gagne contre Rousset et Evolem

Ils viennent d'être déboutés par la 7e chambre de la Cour d'Appel de Lyon, présidée par M. Brejoux, assisté de M. Blaes et de M. Gramaize, conseillers à la Cour. La Cour d'appel confirme ainsi le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lyon, présidé par M. Schir. Le Tribunal et la Cour d'appel ont en effet estimé que les 4 critères de la "bonne foi" étaient réunis : légitimité du but poursuivi, absence d'animosité personnelle, fiabilité de l'enquête et prudence et mesure.

Fait relativement rare en matière de diffamation, le Parquet général de Lyon, par la voix de Mme Hugo, substitut général, dans un réquisitoire de principe, avait demandé la confirmation de la relaxe, estimant que la décision du Tribunal était conforme à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme.

EXTRAITS DES ATTENDUS

Légitimité du but poursuivi
• "En quelques lignes, l'auteur de l'article pose de manière concrète des questions sur l'indépendance de la presse par rapport aux puissances de l'argent et au pouvoir politique. Cette question d'intérêt général, à partir de l'exemple particulier du journal, n'était pas purement égoïste, à en juger par l'importante exploitation de cet exemple par de nombreux confrères. La légitimité du but poursuivi est indiscutable, dans la mesure où la liberté de la presse, notamment vis à vis des autres formes de pouvoir, constitue une des garanties d'une société démocratique."

Fiabilité de l'enquête
• "Le dossier produit pour justifier de ce travail repose sur de nombreuses pièces."

• "Il suffit de relire l'article intitulée "La grande gueule" du nème536 de Lyon Capitale, puis (...) les procès-verbaux du conseil d'administration du 6 et du 13 décembre 2005, pour constater la réalité de l'évolution du discours de l'actionnaire en quelques mois, lequel est passé des priorités humaines et éthiques dans une entreprise qu'il souhaitait promouvoir et développer notamment par des apports financiers, à des sujets de rentabilité économique basée sur des indicateurs chiffrés et une analyse des processus de décision, selon des méthodes utilisées par les cabinets d'audit sans prise en compte de la culture et de l'histoire de l'entreprise."

• "Le constat de manœuvres entreprises par le nouvel actionnaire pour évincer la société des lecteurs du conseil d'administration est établi par le procès-verbal des débats du 6 décembre."

• "Ces documents justifient également de la volonté de l'actionnaire d'obtenir la possibilité de choisir le PDG grâce à sa majorité et à la modification des statuts, étant souligné qu'Arfeuillère soutenait cette modification quelques jours avant d'être informé que l'audit avait terminé son travail sans même l'entendre sur sa gestion."

• "Un extrait d'article du nème157 de Lyon Mag d'avril 2006 doit être particulièrement signalé, parce que Bruno Rousset s'y exprime ainsi (...) : "la presse a des modes de fonctionnement qui nous sont assez étrangers. La vision de la rentabilité n'est pas la même que chez April. (...)" La encore, le rapprochement peut être fait avec le discours publié lors de l'entrée dans le capital, où la notion de rentabilité n'était pas évoquée."

Sur la prudence et la mesure
• "En investissant dans un tel journal, l'actionnaire prenait nécessairement le risque d'une critique dans les formes habituelles utilisées, puisque les journalistes étaient coutumiers d'articles irrévérencieux à l'égard des hommes politiques, des personnalités locales et même des annonceurs"

• "Somme toute, dans le conflit ayant opposé les protagonistes, le financier a utilisé ses armes juridiques et économiques, et le littéraire a choisi sa plume. La charge lancée en dernier lieu (...) reste dans une forme d'expression modérée et prudente, en ce qu'elle est restée centrée sur les événements, n'a été complétée d'aucune invective personnelle, et est demeurée dans les limites d'un ton répondant à une certaine logique démonstrative".

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