Divorce : avocats contre notaires

Nous donnons la parole aux deux parties concernées, avocats et notaires.

Adrien-Charles Dana, bâtonnier de l'ordre des avocats de Lyon
Furieux. C'est ainsi que se définit Adrien-Charles Dana au lendemain de l'annonce du gouvernement. Le bâtonnier de Lyon qualifie le projet du ministre du budget et des comptes publics de "banalisation du divorce". En la matière, "le juge doit s'assurer de l'authenticité, de la sincérité de la volonté des époux de divorcer. Il homologue. L'avocat, lui, formule, concrétise. Là, on vient nous dire : "c'est pas grave" comme si il s'agissait d'un bail !". Adrien- Charles Dana déplore le fait que le notaire ne peut qu'entériner un accord. Or, les divorces, même par consentement mutuel, "ne sont jamais aussi simples que ça". Et le bâtonnier de chiffrer entre 4 000 et 5 000 le nombre de divorces annuel prononcés dans le secteur du barreau de Lyon. "A 2 000 euros en moyenne, basse, d'honoraires, on perd entre 8 et 10 millions d'euros de chiffre d'affaires".

Est-ce la fin des avocats ? Me Dana a l'humour bien noir. "Je vais créer la SPA, société protectrice des avocats, car c'est une race en voie de disparition".
Mercredi 19 décembre, en guise de protestation, les avocats lyonnais devraient se mettre en grève à l'appel du conseil national des barreaux.

Yves Touzet, président de la chambre des notaires du Rhône
L'homme fort des notaires du Rhône se dit un peu "décontenancé" par une telle annonce.

"Je crois qu'il s'agit seulement d'une piste de réflexion, qui doit s'engager auprès de la Chancellerie". Yves Touzet reconnaît volontiers que les procédures de divorce par consentement mutuel nécessitent un "important travail de négociation". "On peut difficilement penser qu'un couple arrive et ressort dix minutes plus tard avec un acte de divorce". L'expectative est donc de mise chez les notaires. Le divorce, fonds de commerce des avocats ? "Il y a effectivement des enjeux économiques importants pour les avocats, mais c'est la contrepartie de leur travail". Quant aux notariat, "il est loin de cette réflexion là". Yves Touzet pose alors la question suivante : "serait-il souhaitable que ce ne soit pas un magistrat qui prononce le divorce ?". Quand on lui demande si les notaires seraient compétents, il répond qu' "il faudra développer des compétences en matière de psychologie pour que la préservation des droits soit totale. Ce n'est pas si simple".

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Serge Deygas, bâtonnier du barreau de Lyon © Antoine Merlet
Entré en fonctions le 1er janvier avec sa vice-bâtonnière, Joëlle Forest-Chalvin, le successeur de Farid Hamel débute son mandat par un important mouvement social. Comme dans le reste du pays, les avocats du barreau de Lyon sont mobilisés depuis le début de l’année dans une retentissante grève contre la réforme de leur caisse de retraite. Ils ont perturbé la rentrée solennelle de la cour d’appel, boudée par Serge Deygas, et retardé la tenue du procès Preynat, pour signifier leur opposition à une refonte qui les verrait perdre leur indépendance, cotiser plus pour toucher moins à la retraite.

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