Duchère
© Lyon Capitale

Droit de réponse de la régie de quartier de la Duchère

Après notre article dans le mensuel actuellement en kiosques "Duchère : les manigances à haut risque du cabinet de Collomb", l'avocat de la Régie de quartier La Duchère nous a adressé un droit de réponse, que nous publions selon nos habitudes sans commentaire.

"L’article intitulé « Duchère : Les manigances à haut risque du cabinet de Collomb  » publié dans Lyon Capitale dans son édition du mois de juin 2014 appelle les observations suivantes :

1. Cet article contient de nombreuses erreurs factuelles, notamment lorsqu’il précise que la Régie de quartier La Duchère « a été placée en redressement judiciaire en juillet 2013  » et que « le 24 juin prochain, la structure passera devant le tribunal de commerce pour connaître son destin ».

Comme nombre d’associations, qui actuellement connaissent des difficultés financières, la Régie de quartier La Duchère a décidé le 23 juillet 2013 de déclarer son état de cessation dans les conditions prévues par la loi. Actuellement en période d’observation, elle présentera lors d’une audience prévue le 24 juin 2014 devant le Tribunal de grande instance les résultats des différentes mesures de redressement qui ont déjà été déjà prises en vue de préserver ses activités et ses emplois.

2. En second lieu, l’article insinue que les difficultés que connaît actuellement la Régie de quartier La Duchère résultent des instructions que son directeur aurait reçu d’un membre du Cabinet du Maire afin « qu’il abandonne [des] marchés pour les attribuer à une autre régie de quartier  ». Cette affirmation est totalement fausse et relève d’une pure spéculation. Aussi, le mail attribué à M. Cédric Morel, l’actuel Président de la Régie, a clairement été sorti de son contexte et ne présume en rien d’une éventuelle infraction au code des marchés publics.

En sa qualité d’association d’insertion, la Régie de quartier La Duchère compte parmi ses partenaires financiers, l’Etat et un certain nombre de collectivités territoriales parmi lesquelles la ville de Lyon. Il est par conséquent normal que cette dernière - comme les autres partenaires - ait été tenue informée de la nécessité pour la Régie de se retirer d’un certain nombre de marchés publics présentant une rentabilité insuffisante. Avec l’accord préalable de l’ensemble des parties prenantes, il n’apparaît donc pas inconcevable que des discussions aient eu lieu entre des structures faisant partie d’un même réseau associatif pour organiser une mutualisation de moyens permettant d’assurer une continuité du service.

3. En troisième lieu, l’évocation de soupçons de clientélisme et de manœuvres politiciennes relèvent du fantasme dans la mesure où l’article indique de façon contradictoire que « la Régie de quartier de la Duchère ne s’est pas encore retirée officiellement de ces marchés  ». Il y a donc là une contradiction évidente entre ce qu’affirme son auteur et ce qu’il tente de démontrer. Une telle contradiction démontre manifestement une connaissance approximative de la situation actuelle de la Régie de quartier La Duchère comme des aspects techniques de ce dossier.

4. Concernant « l’extrême bienvaillance dont bénéficie[rait] l’association auprès de sa banque (le Crédit mutuel) » qui a été relevée dans une note de la direction du développement territorial de la Ville de Lyon produite courant mai 2013, cette information telle que présentée donne lieu à une interprétation fallacieuse.

A ce stade de la procédure, il n’est pas surprenant qu’un financeur public se tienne régulièrement informé de la situation financière d’une association intervenant dans le cadre de la mise en œuvre d’une politique publique, comme des rapports que cette dernière entretient avec les institutions bancaires. Cela explique d’ailleurs pourquoi, le TGI de Lyon, en charge de ce dossier, n’a relevé à ce jour aucun soutien abusif, ni de la part de la Ville de Lyon, ni de la part du Crédit mutuel.

Une collectivité territoriale dispose d’un droit discrétionnaire en matière d’octroi de subventions. A ce stade de la procédure, il est donc normal que la ville de Lyon fasse preuve de vigilance quant au respect des critères de légalité qui président à l’octroi d’un financement public. De la même façon, le fait qu’il y ait eu débat sur cette question au sein du conseil municipal relève du simple exercice démocratique, et ne présume en rien du caractère prétendument illégal de l’aide envisagée. D’autant plus que, contrairement à ce que laisse sous-entendre l’auteur, cette dernière est parfaitement en droit de soutenir les activités d’une association, fusse-t-elle en difficulté, en lui octroyant une aide exceptionnelle, sans que celle-ci puisse être qualifiée de soutien abusif au sens de l’article L 650-1 du code de commerce. Dans ces conditions, le prétendu risque de soutien abusif qui expliquerait, d’après l’article, le retrait « in extremis » d’une délibération préparée par le conseil municipal de la Ville de Lyon du 26 mai dernier et qui prévoyait de verser une subvention exceptionnelle, relève d’une pure spéculation de la part de son auteur.

5. Enfin, le fait d’évoquer en début d’article l’existence d’une procédure pénale - actuellement en cours à l’encontre d’un ancien directeur salarié - dans des termes susceptibles de générer une suspicion générale sur le mode de fonctionnement actuel de la Régie de quartier La Duchère n’est pas acceptable. Cette dernière s’est volontairement placée sous la protection du TGI de Lyon, ce qui démontre au contraire une volonté collective de poursuivre ses activités d’insertion dans un cadre strictement légal."

d'heure en heure
d'heure en heure

derniers commentaires
Faire défiler vers le haut