Le lien entre un chauffeur et Uber requalifié en “contrat de travail”

C'est une première en France, le lien de travail entre un chauffeur VTC et la plateforme de transport Uber a été qualifié de “contrat de travail”, ce jeudi par la Cour d'appel de Paris.

Ils sont légion à Lyon et dans les grandes villes de France à arpenter les rues aux côtés des taxis. Les chauffeurs Uber, actuellement autoentrepreneurs, vont peut-être voir leur situation juridique évoluer. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris vient de juger ce jeudi que le lien qui unissait un ancien chauffeur indépendant à la plate-forme de réservation en ligne Uber était un “contrat de travail”. Les juges ont décidé de renvoyer l'affaire de ce chauffeur qui avait saisi la justice en 2017 après qu'Uber a “désactivé son compte”. Selon l'AFP, la Cour d'appel a jugé qu'il y avait “un faisceau suffisant d’indices caractérisant, le lien de subordination” entre les deux parties alors que les prud'hommes s'étaient déclarés incompétents en juin dernier.

Les juges ont estimé que le chauffeur a signé un “formulaire d’enregistrement de partenariat”, obtenu “sa carte professionnelle de conducteur de VTC” et s'est inscrit “au registre Sirene, en tant qu’indépendant”. La Cour d’appel a par ailleurs ajouté que le conducteur “n’a pu se constituer aucune clientèle propre”, n'avait pas la possibilité de fixer “librement ses tarifs ni les conditions d’exercice de sa prestation de transport” et n'avait pas le contrôle puisque “au bout de trois refus de sollicitations”, celui-ci recevait un message “ : “Etes-vous encore là ?”. Il s'agit de la première décision dans ce sens en France. Les livreurs Uber Eats et Deliveroo, qui circulent aussi à Lyon, vont sûrement regarder cette décision avec intérêt.

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La Cour de cassation a choisi de requalifier en contrat de travail "la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur". Une décision qui résonne à Lyon où 120 conducteurs de VTC poursuivent Uber devant les prud'hommes. 
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