Musée des confluences
© Camille Padilla

Le tribunal administratif annule la création du Musée des Confluences

Sous son air très impressionnant, c’est une décision très technique que vient de prendre le tribunal administratif de Lyon. Il a annulé l’arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes portant création du “musée des Confluences”.

Dans une décision rendue publique ce 10 octobre, le tribunal administratif de Lyon annule l'arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes du 10 juin 2015 portant création de l'établissement public de coopération culturelle “musée des Confluences”, tout en différant les effets de l'annulation jusqu'au 1er janvier 2019. Le tribunal a considéré que la composition du conseil d'administration de l'établissement, ne comprenant qu'un seul représentant du personnel élu, était contraire à l'article L. 1341-4 du Code général des collectivités territoriales, lequel stipule que le CA doit en compter au moins deux.

Face aux conséquences de la disparition “de la personnalité morale de l'établissement public de coopération culturelle Musée des Confluences”, le tribunal a choisi de différer l'effet de l'annulation jusqu'au 1er janvier 2019. “Ça ne change rien pour l'instant pour le grand public, estime la métropole de Lyon contactée par Lyon Capitale, nous nous y attendions. Avec ce délai, nous allons travailler en interne pour mettre en place une nouvelle organisation. Les gens ne verront pas de différence.” Le musée des Confluences n'est donc pas près de fermer, mais les équipes concernées ont désormais deux mois pour se mettre en règle. L'intégralité du jugement est disponible ici.

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