Le tribunal administratif de Lyon, rue Duguesclin. © Google

Le tribunal administratif de Lyon rejette un recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour

La Cimade et le barreau de Lyon avaient déposé un recours contre la dématérialisation des prises de rendez-vous à la préfecture du Rhône pour la demande d'un titre de séjour. Une audience a eu lieu mardi 18 mai. Le tribunal administratif de Lyon a rejeté le recours.

Dans une décision rendue le 26 mai, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande qu'avait déposé plusieurs associations d'aide aux personnes migrantes et le barreau de Lyon. Ils avaient déposé un recours les 30 mars et 30 avril dernier contre un changement de système de prise de rendez-vous pour les personnes étrangères. La préfecture du Rhône souhaite dématérialiser la prise de rendez-vous pour les demandes de titre de séjour. Pour les associations et le barreau de Lyon, cette dématérialisation "porte une atteinte grave et immédiate aux droits et libertés" des personnes migrantes.

Le tribunal administratif a justifié sa décision, expliquant que "les difficultés invoquées sont liées au nombre de plages horaires de rendez-vous proposées par l’administration préfectorale et au nombre de ressortissants étrangers souhaitant obtenir un tel rendez-vous, mais ne résultent pas de l’utilisation des modules de prise de rendez-vous via internet." Le tribunal ajoute que "les associations requérantes ne justifient pas de l’urgence" à suspendre la dématérialisation des services. 

Lire aussi : Recours contre la dématérialisation des demandes de titres de séjour : la préfecture du Rhône devant le tribunal administratif

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