Philippe Barbarin à son arrivée au tribunal, le 7 janvier 2019 © Jeff Pachoud / AFP
Philippe Barbarin à son arrivée au tribunal, le 7 janvier 2019 © Jeff Pachoud / AFP

Lyon : pourquoi l’affaire Barbarin n’est pas terminée ?

Selon nos informations, les parties civiles vont se pourvoir en cassation après la décision de la cour d’appel de Lyon de relaxer le cardinal Barbarin.

Le cardinal Barbarin a été relaxé ce jeudi par la cour d'appel de Lyon. Les parties civiles ont d'ores et déjà fait part de leur intention de se pourvoir en cassation. Dans leur arrêt rendu ce midi, les juges ont estimé, à l’inverse de ceux de première instance, que les faits n’étaient pas constitués après le 26 février 2013. Ils ont décidé que ni l’élément moral ni l’élément matériel n’étaient établis. Concernant les faits antérieurs à cette date, ils ont considéré que Philippe Barbarin aurait dû dénoncer les faits rapportés, notamment après son rendez-vous avec Bernard Preynat en 2010 (lire ici), lors duquel le prêtre lui avait tout avoué, mais que les faits sont prescrits.

Concernant ces faits de 2010, les parties civiles soutiennent que l'infraction de non-dénonciation est continue, c'est-à-dire qu'elle dure dans le temps, et non instantanée comme le soutiennent le tribunal et la défense du cardinal. Il en découle selon eux que les faits antérieurs au 26 février 2013 ne sont pas prescrits. C'est sur ce débat juridique que devrait être déposé le pourvoi en cassation.

Concernant les faits postérieurs à février 2013, les juges ont estimé que “l’obligation de dénoncer n’existe que si la personne sur laquelle cette obligation pèse a connaissance d’informations précises sur des faits de mauvais traitement de mineurs”. Une interprétation qui devrait aussi être critiquée par les parties civiles en cassation. “De mémoire, aucune juridiction n’a jamais ajouté cet élément à la loi”, nous ont confié Me Haziza et Me Boudot, avocats de parties civiles. Elles ont désormais cinq jours pour formuler leur pourvoi.

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