Palestine : les détails de la plainte déposée devant la CPI

Ce mercredi en fin d’après-midi se tenait le huitième rassemblement de soutien au peuple palestinien. A cette occasion, Me Gilles Devers, avocat lyonnais, a donné plus de détails sur la plainte déposée le 25 juillet dernier auprès de la Cour pénale internationale.

Près de 500 personnes, selon les organisateurs, étaient présentes ce mercredi à l’occasion du nouveau rassemblement propalestinien qui s’est déroulé place de la République à 18h. Les organisateurs ont rappelé leur soutien au peuple palestinien et ont appelé au boycott des produits en provenance d’Israël.

L’avocat lyonnais Gilles Devers a également pris la parole pour expliquer les détails de la procédure engagée, au nom du gouvernement palestinien, auprès de la Cour pénale internationale visant à la condamnation des dirigeants israéliens. Dans cette plainte, les crimes imputés sont qualifiés de crimes de guerre en raison des tirs visant les civils ou les installations civiles, de l’absence de mesures prises dans le but de protéger les populations civiles de Gaza, de la colonisation menée par Israël et le transfert de populations palestiniennes et du blocus mis en place sur le territoire de Gaza.

La CPI se déclare incompétente

Hier, la Cour Pénale Internationale s’est déclarée "incompétente pour connaître des crimes qui auraient été commis sur le territoire palestinien" (lire ici).

Une décision due au fait que la déclaration de compétence transmise à la Cour en 2009 par le gouvernement palestinien n’est plus valable à ses yeux depuis que l’ONU a accordé le statut d’Etat non membre observateur à la Palestine. "Cette décision est incompréhensible, selon Gilles Devers, compte tenu que la CPI n’a aucun lien avec l’ONU. Elle est compétente sur le territoire des Iles Cook, par exemple, alors que l’archipel n’est pas membre de l’ONU".

Le gouvernement palestinien doit désormais transmettre à la CPI une nouvelle déclaration de compétence, ce qui n’inquiète pas l’avocat lyonnais : "C’est un sujet qui fait consensus au sein des autorités palestiniennes. Il faut respecter le temps de prise de décision, mais le ministre de la Justice, Saleem Al-Saqqa, est très déterminé à ce qu’une enquête ait lieu".

Pas de nouveau rassemblement si la trêve dure

Alors que des négociations se sont ouvertes au Caire et qu’une trêve a été engagée ce mardi, "la machine judiciaire est lancée, on ne peut plus l’arrêter" conclut Gilles Devers, confiant. Une fois la déclaration de compétence transmise à la CPI, cette dernière décidera à nouveau de sa compétence. Ensuite, une enquête pourra être ouverte pour établir les responsabilités de chacun. Une procédure qui devrait prendre du temps. D’ici là, le Collectif 69 pour le soutien au peuple palestinien entend rester vigilant. Ses représentants ont annoncé qu’il n’y aurait plus de rassemblement si la trêve venait à durer. Au cas où les bombardements reprendraient, rendez-vous est déjà donné ce dimanche, à 15h, place des Terreaux.

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