Center Parcs Roybon
© PHILIPPE DESMAZES / AFP

Région : les élus Verts déposent un recours contre le budget 2017

Après le maintien de la subvention de 4 millions d’euros pour la création du Center Parc de Roybon, les élus écologistes du groupe RCES au conseil régional ont déposé un recours pour excès de pouvoir à l’encontre du budget 2017.

Les élus écologistes du groupe Rassemblement Citoyens Ecologistes Solidaires (RCES) ont déposé un nouveau recours pour excès de pouvoir à l'encontre du budget 2017, notamment contre la subvention régionale de 4 millions d'euros pour la création du Center Parc de Roybon. Une subvention qui figurait initialement au budget 2016 (en attente de jugement) et qui avait déjà fait l'objet d'un recours de la part des mêmes élus. Depuis, par deux fois, le projet de Center Parc de Roybon a été jugé illégal par la justice. D'abord par le tribunal administratif de Grenoble, le 16 juillet 2015, puis par la cour administrative d’appel de Lyon, le 16 décembre dernier.

“Nous avons alerté la majorité régionale à plusieurs reprises”

Pourtant, le 15 décembre, le conseil régional a de nouveau adopté cette subvention de 4 millions, lors du vote du budget 2017, "malgré un amendement du groupe RCES demandant son retrait", déplorent les élus du groupe. Dans leur nouveau recours, Myriam Laïdouni Denis, Corinne Morel-Darleux et Fabienne Grébert ont invoqué deux arguments principaux pour motiver leur demande, "la méconnaissance du Code général des collectivités territoriales concernant les droits et devoirs des membres de l’assemblée délibérante en matière budgétaire et de la sincérité du budget" et une "irrégularité tirée du fait du défaut d'intérêt régional ou local découlant de l'illégalité du projet soutenu et financé par l’autorisation de programme inscrite au budget primitif 2017".

"Nous avons alerté la majorité régionale à plusieurs reprises. La région ne peut voter 4 millions d’euros pour un projet illégal, sans entacher du même coup d’irrégularité le budget 2017 tout entier. Ne serait-il pas plus responsable d’orienter ces 4 millions d’euros vers les lycées publics ou l’agriculture paysanne ? Ce choix de la majorité révèle une nouvelle fois son entêtement pour les projets du passé et sa légèreté quant au respect des décisions de justice", a déclaré Myriam Laïdouni Denis dans un communiqué.

“L’aide n’a pas été versée et était conditionnée à l’engagement des travaux”

Dans notre mensuel de janvier, l'entourage de Laurent Wauquiez confiait à Lyon Capitale que le président du conseil régional devait "rencontrer prochainement les responsables du groupe Pierre & Vacances". "L'aide n'a pas été versée et était conditionnée à l'engagement des travaux. Donc elle est en stand-by et ne sera versée que s'il y a réalisation de projets", justifiait un proche de M. Wauquiez.

1 commentaire
  1. Robes Pierre - mer 18 Jan 17 à 14 h 11

    on retrouve les verts dans leur rôle d'alerte, de protecteurs face au lobby financier.

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