Relogement des Roms: le préfet doit-il changer de politique?

Le tribunal administratif de Lyon a décidé que le préfet du Rhône devait reloger 50 Roms. Derrière ce cas particulier, c’est toute la méthodologie et la politique de Jean-François Carenco en matière d’expulsions qui pourrait être remise en cause.

20 Roms adultes et 26 enfants devront être relogés. Ainsi en a décidé le juge des référés du tribunal administratif de Lyon, qui a rendu sa décision ce jeudi. Ils occupaient depuis plusieurs mois un squat à Villeurbanne, et le tribunal de grande instance de Lyon avait ordonné leur expulsion le 29 octobre dernier, leur fixant un délai de trois mois pour quitter les lieux. Trêve hivernale oblige, ils n'ont été délogés par les forces de l'ordre que le 28 mars, et avaient alors trouvé refuge dans une maison paroissiale de Gerland (lire ici).

La préfecture n’avait alors pas proposé de solution de relogement, estimant qu’ils n’étaient "pas menacés" dans leur pays, "qu'ils n'ont pas manifesté leur détresse auprès du 115" ou encore que les capacités d'accueil des centre d'hébergement étaient saturées.

Lors de sa conférence de presse du 3 avril, évoquant le cas de ce groupe rom, le préfet avait alors insisté sur le fait que "jamais" il ne les expulserait de la salle paroissiale. Mais voilà, il ignorait qu’en même temps qu’il prononçait cette phrase, appuyées par plusieurs associations et assistées de deux avocates lyonnaises (Myriame Matari et Céline Amar), les douze familles déposaient autant de référés "liberté hébergement", devant le tribunal administratif pour contraindre le préfet à leur trouver un logement, le père Thouvenot, ne pouvant "matériellement plus continuer à les héberger".

"Le préfet montre le grave mépris qu'il a pour le tribunal"

Les avocates des familles roms reprochent au préfet du Rhône

de ne pas avoir appliqué la circulaire de 2012 en France qui exige qu’un diagnostic soit effectué sur la situation des familles et une solution de relogement proposée le cas échéant, avant le démantèlement. "Le préfet assure ne faire qu’exécuter une décision de Justice. Mais cette décision de justice prévoyait un délai qui devait permettre aux familles de s’organiser, mais aussi et surtout être mis à profit par les services de l’Etat pour établir des diagnostics et proposer des solutions", assure Myriame Matari. Mais la préfecture n’a pas produit ces pièces devant le tribunal. Et pour cause. "Le préfet n’est pas venu au tribunal, il n’a même pas été représenté devant le juge, ce qui montre le grave mépris qu’il a pour le tribunal", tempête l'avocate.

Les juges du tribunal des référés ont finalement donné raison aux familles roms, estimant qu’il "appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri qui se trouve en situation de détresse médicale, psychique et sociale". Critère auquel répond leur situation de parents de mineurs : il est à noter qu'ont été rejetés les deux dossiers de Roms sans enfants. Pour les dix autres, le tribunal administratif estime que "la carence de l'Etat dans son obligation d'assurer un hébergement d'urgence à des personnes sans abri est caractérisée". Un délai de quatre jours est donné aux autorités pour trouver un lieu d'hébergement, "sous astreinte de 75 euros par jour de retard".

La politique du préfet remise en cause?

Mais, au-delà de ce cas particulier, c’est toute la politique du préfet sur les expulsions qui pourrait être remise en cause. "Il y a un vrai problème de méthodologie du préfet, et la décision des juges en notre faveur pourrait faire jurisprudence dans d’autres cas et au moins rappeler les obligations qui sont celles des représentants de l'État", souligne Myriam Matari.

Avant que la décision du tribunal ne tombe, le préfet avait jugé "extrêmement dur" de procéder à des expulsions. Pourtant, il assume sa politique, que ce soit l'exécution des décisions de justice de déloger les squats, ou de reconduites à la frontière. Selon lui, ces dernières ont augmenté au cours de ces douze derniers mois. D'après ses calculs, près de deux mille Roms vivent aujourd'hui dans le Rhône, en grande majorité dans l'agglomération lyonnaise. Un chiffre en augmentation depuis quelques années. "Ils sont également une très grande majorité à occuper les centres d'hébergement d'urgence", glisse un professionnel du secteur. Jean-François Carenco a expliqué vouloir bientôt libérer le gymnase Bellecombe (Lyon 6e), réfléchissant à des solutions de relogement pour leurs occupants. Ceux-ci vivaient avant à St-Fons avant qu'un incendie ne ravage leurs habitations.
Alors que la trêve hivernale est bien terminée, d'autres expulsions allaient être exécutées. Comme celle du camp de l'ex-usine Leroy-Sommer, au Grand Trou (Lyon 8e).

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