Le père Riffard
©JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP

Curé de Saint-Etienne : la cour d’appel de Lyon incompétente

La cour d’appel de Lyon s’est déclarée incompétente dans l’affaire du curé de Montreynaud (Saint-Étienne) poursuivi pour l’hébergement de sans-papiers. Elle devait rendre ce mardi matin son arrêt.

Le juge de la cour d'appel de Lyon a estimé que le père Riffard aurait dû être poursuivi pour un délit, donc jugé devant un tribunal correctionnel, et non pour une contravention comme ce fut le cas en juin dernier devant le tribunal de police de Saint-Étienne, explique Le Progrès.

Le père Gérard Riffard y était poursuivi pour avoir hébergé dans une salle paroissiale des demandeurs d'asile. ll lui était reproché d'avoir enfreint un arrêté municipal. À l'époque, le juge Henry Helfre avait acquitté l'homme d'Église. Pour expliquer cette décision, il avait notamment cité un arrêt du Conseil d'Etat, qui évoque notamment la liberté fondamentale de tout être humain et celle des États membres de l'Union européenne d'assouplir les normes en matière d'hébergement d'urgence.

Le parquet avait fait appel de cette décision rendue en septembre dernier. Le père Riffard s'était donc retrouvé devant la cour d'appel de Lyon en décembre. Alors que la cour devait rendre son arrêt ce matin, elle s'est déclarée incompétente.

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1 commentaire
  1. d - 27 janvier 2015

    'Avoir hébergé', merci pour mes yeux !

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