Affaire de pédophilie : que disent le rapport et la nouvelle loi ?

"Une organisation imprécise et problématique" : la garde des Sceaux, Christiane Taubira a indiqué les premières conclusions du rapport d’étape concernant l’affaire de Villefontaine et a souligné les manquements des parquets concernés. Une loi obligeant la justice a transmettre un signalement d’un mis en cause auprès du rectorat sera présentée dès le 1er juin.

Najat Vallaud Belkacem, ministre de l’Education nationale et la garde des Sceaux, Christiane Taubira présentaient ce lundi les conclusions du rapport d’étape à la préfecture de l'Isère, à Grenoble. Si, personne n’est désigné coupable, les deux ministres s’accordent pour parler de dysfonctionnements partagés dans l’affaire de Villefontaine.

"Un bon rapport pédagogique"

Plus précisément sur le parcours professionnel de Romain F. , l’Education nationale n’avait pas appris la condamnation de l’enseignant datant du 25 juin 2008 pour recel d’images pornographiques. C’est une certitude. En revanche, l’institution a bien été avertie d’une plainte le concernant en 2001 alors qu’il effectuait un remplacement dans une école maternelle du Rhône. Cette plainte avait été classée sans suite "pour infraction insuffisamment caractérisée". Dès lors l’enseignant ne fera plus parler de lui. Jusqu'en 2015.

L’inspectrice d’académie de l’Isère, Isabelle Roussel, assise aux côtés de Najat Vallaud-Belkacem, révèle que l’homme, aujourd’hui âgé de 45 ans, avait subi des inspections obligatoires révélant "un bon rapport pédagogique malgré des conflits avec ses collègues". Concernant ses changements répétés d’école depuis 2011, le rapport indique que 40 % des enseignants dans cette région jugée "peu attractive" changent de poste chaque année.

Une organisation imprécise et problématique

Sur le parcours judiciaire, la garde des sceaux estime qu’il n’y a pas eu de défaillance de la part de la Justice concernant la mesure de la peine. Dès 2006, les services de la police allemande avaient alerté leurs homologues français de la consultation de sites de pornographie enfantine. Comme déjà relaté par Lyon Capitale, Romain F. était placé en garde en à vue en septembre 2007. La procédure judiciaire entamée à son encontre aboutira à sa condamnation. En revanche, la garde des sceaux a pointé du doigt "un organisation imprécise et problématique" concernant le parquet de Bourgoin-Jallieu, qui à l’époque, n’a pas transmis la condamnation à l’Education nationale.

Une loi pour le 1er juin

A ce stade, le rapport n’a pas désigné de coupable. Devant l’urgence de la communication et la volonté de répondre aux familles, les deux ministres ont annoncé un projet de loi concernant "le devoir d’information par la Justice des condamnations des agents publics et associatifs en contact avec des mineurs". Ce projet de loi sera examiné dès le 1er juin à l’Assemblée nationale.

Concrètement lors d’une mise en examen d’un instituteur ou toutes personnes travaillant dans une colonie ou un centre de loisirs, le parquet devra donner un signalement au rectorat où un référent-justice sera désigné. "Il faut mettre à l’écart de nos enfants ces prédateurs sexuels", insiste Najat Vallaud Belkacem. Enfin, le ministère de la Justice complétera l’applicatif Cassiopée qui permettra systématiquement qu’un mis en cause travaille avec des mineurs. Cette information sera alors transmis au supérieur hiérarchique.

"La justice est passée à côté de quelque chose de grave"

Les deux ministres, en début d’après-midi, ont rencontré les parents des petites victimes à Villefontaine. "C’était un moment important pour eux, explique Me Reviron, un des avocats des familles. Pourtant, je maintiens que la Justice est passée à côté de quelque chose de grave. En 2008, Romain F, disait qu’il pouvait passer à l’acte…" Les parents sont plutôt satisfaits des mesures annoncées par les deux ministres. Le rapport complet sera transmis le 30 juin prochain.

A la sortie de la préfecture de l’Isère, Christiane Taubira faisait part de son émotion suite à la rencontre de Villefontaine : "C’est vraiment un engagement, surtout lorsqu’il y a des citoyens marqués par une épreuve, partiellement imputable à l’institution, sans jamais perdre de vue que le principal responsable reste celui qui a qui a commis ces actes."

1 commentaire
  1. SophieV - mar 5 Mai 15 à 9 h 24

    Ah oui, surement un bon rapport pédagogique avec des ateliers innovants.... espérons que celà soit efficace et non perdu, dilué, dans les méandres de l'inspection académique. Le 'référent' me laisse songeuse.... présent combien de jours/an ? Je suis d'autant plus dubitative qu'il est déjà très compliqué d'obtenir un rv ou de joindre un responsable lorsque l'on est parent.

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