métropole conseil métropolitain 10.07.17
© Tim Douet

Hausse de 15 % des contrats de Vortex et JLI, le Grand Lyon va faire appel

La métropole de Lyon a décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif, qui a annulé en avril dernier l'augmentation de 15 % des contrats des sociétés Vortex et JLI adoptée par le Grand Lyon en 2017.

Le 4 avril dernier, l'association de contribuable Canol a fait annuler par le tribunal administratif de Lyon les avenants augmentant de 15 % le montant initial des marchés accordés à la société Vortex concernant le transport des élèves et étudiants en situation de handicap. Une augmentation rapportée en juillet 2017 par Lyon Capitale. Une décision dont la métropole de Lyon va faire appel, a déclaré ce lundi Gérard Claisse, le vice-président en charge de la Politique d'achat public, sans donner plus de précisions. 

Comme nous l'écrivions en avril, la métropole de Lyon avait fait le choix de prolonger d’une année la délégation de service public des sociétés Vortex et JLI en 2017 en expliquant la hausse de 15 % par le fait que “ces sociétés ont proposé un prix inférieur au coût de la prestation lors de leur passation et rencontrent depuis un déficit important, ne leur permettant pas de garantir la continuité du service pour la dernière période d’exploitation 2017-2018”. Le tribunal administratif avait jugé que “ces avenants en litige avaient pour seul objet d’augmenter de 15 % les prix initiaux des marchés sans aucune modification des prestations et qu’ils créaient ainsi une charge financière supplémentaire de 423 000 euros (...) en méconnaissance des dispositions réglementaires selon lesquelles un avenant ne peut bouleverser l’économie du marché en l’absence de sujétions techniques imprévues”.

Les juges avait aussi notamment considéré que “la CANOL, qui a pour objet social l’information, la défense et la promotion des intérêts des contribuables habitant dans le département du Rhône justifie d’un intérêt susceptible d’être lésé de façon suffisamment directe et certaine et a donc intérêt à agi”.

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