La ligue des droits de l’homme (LDH) a attaqué devant le tribunal administratif un arrêté instaurant un couvre-feu pris par le maire de Mions. Vendredi 24 avril le tribunal a rejeté le recours.
faits divers
Dans une décision du 27 février, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les demandes du Syndicat Sud Solidaires et de trois sapeurs-pompiers volontaires relatifs à leur temps de travail.
Epandage de pesticides dans le nord de la France en 2014 © Denis Charlet / AFP
Le tribunal administratif de Lyon a choisi de maintenir l'autorisation de mise sur le marché du Roundup 720 pour un motif de procédure. L'auteur de la requête n'a pas justifié "de sa qualité pour agir en justice au nom d’Europe Ecologie - Les Verts".
Epandage de pesticides dans le nord de la France en 2014 © Denis Charlet / AFP
Le 5 novembre, Europe Ecologie-Les Verts contestera en justice l’autorisation de mise sur le marché de la version granulée de l’herbicide majeur de Monsanto, le Roundup 720.
Tribunal administratif
Saisi sur les permis de construire de deux parcs éoliens dans le département de la Loire, le tribunal administratif de Lyon a rejeté les recours. 
Tribunal administratif
Le tribunal administratif de Lyon a rejeté un recours contre la vente de terrains communaux à Givors en vue de la construction d'une mosquée. 
Pas d'image
Pendant deux ans, les logements en caserne d'une centaine de pompiers professionnels étaient compensés par des heures supplémentaires. Sept après que cette délibération ait été jugée illégale, les pompiers sont toujours en justice pour que ces heures leur soient effectivement payées. 
Hélène Geoffroy débat avril 2015 LC 12
La justice administrative a ordonné la réintégration de trois cadres qui ont contesté leur licenciement pendant l'été.
Pour le président de l'Université de Lyon, Khaled Bouabdallah, la décision de justice qui annule une partie des élections de 2015 ne remet pas en cause son mandat.
La cour d'appel administrative de Lyon a annulé le résultat des élections qui avaient désigné le conseil d'administration et le président de la Communauté d'Universités et Etablissements (COMUE) de l'Université de Lyon. 

Posts navigation

1 2 3 4 5 6